À l’issue d’une épopée de 10 mois, nous avons finalement obtenu l’affiliation de Samantha en tant que co-exploitante sans avoir recours à l’identité numérique. Une petite victoire qui ne doit pas occulter les difficultés croissantes à la Mutualité sociale agricole (MSA) et dans les autres administrations.

Si nous avons obtenu l’affiliation de Samantha, c’est grâce au bon sens et à l’initiative d’une technicienne de la MSA qui a décidé de bricoler avec les formulaires pour faire rentrer notre situation dans les cases de l’administration. En effet, elle nous a confié que c’était le premier cas de co-exploitation qu’elle enregistrait et que rien n’avait été prévu pour ce statut.

Sans être étonnés, nous devons tout de même insister sur cette incohérence puisque le statut de co-exploitant est explicitement proposé sur le site de la MSA comme un prolongement possible de l’activité du conjoint-collaborateur.

Cette technicienne, que nous tenons en estime, est la preuve incarnée que les humains possèdent quelque chose qui manquera toujours aux machines : une authentique intelligence. C’est-à-dire une intelligence qui repose autant sur les apprentissages et l’expérience personnelle que sur la sensibilité du sujet. Malheureusement, leur cadre de travail les empêche souvent d’en faire usage.

Depuis le mois d’avril, l’affiliation de Samantha en tant que co-exploitante est bloquée par la Mutualité sociale agricole (MSA) de Bourgogne. Les formalités sur internet et le recours obligatoire à l’identité numérique sont au cœur du problème.

Hugues est installé en tant qu’agriculteur depuis 2014. Il a démarré son activité en «entreprise individuelle», la forme juridique la plus simple et la plus courante en agriculture. Samantha, qui l’a rejoint sur la ferme au printemps 2019, est «conjointe-collaboratrice», un statut qu’elle a choisi faute de mieux. En effet, il convient bien à sa situation mais elle regrette les différences de protection sociale par rapport au statut de Hugues qui est «chef d’exploitation».

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 limite désormais le statut de conjoint-collaborateur à une durée de 5 ans maximum. À l’issue de ce délai, le conjoint peut devenir salarié de la structure, exploitant associé sous une forme sociétaire ou co-exploitant. Un choix qui s’impose de manière pressante à plus de 16 000 couples d’agriculteurs.

Pour nous, le salariat n’est pas envisageable. Nous travaillons à parts égales, nous prenons les décisions ensemble et nous partageons le revenu de la ferme pour faire vivre notre foyer. Nous pensions créer une société malgré les démarches longues et coûteuses avant de découvrir le statut de co-exploitant.

Ce statut, encouragé par la loi d’orientation du 4 juillet 1980, reste peu utilisé. Pourtant il permet au conjoint de bénéficier du statut d’exploitant et des prestations sociales qui y sont rattachées sans modifier la forme juridique de l’entreprise individuelle. C’est un statut social qui convient parfaitement à notre situation et que nous aurions choisi dès 2019 si nous l’avions connu plus tôt.

Après plusieurs échanges avec une conseillère en charge des affiliations, nous adressons en avril une attestation sur l’honneur à la Mutualité sociale agricole (MSA) de Bourgogne pour affilier Samantha en tant que co-exploitante. En juin, sans nouvelle du changement de statut, nous découvrons que son dossier est bloqué par la MSA. L’attestation envoyée en avril doit être accompagnée d’une mise à jour des informations de l’entreprise sur le répertoire de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Le statut de co-exploitant est purement social et n’impacte pas l’entreprise : son nom, sa nature, son dirigeant et son numéro de SIREN restent inchangés, ce qui est d’ailleurs son principal avantage. Mais depuis peu, le statut du conjoint doit être renseigné dans la base de données de l’INPI, sans explication.

Il n’existe plus de guichet ni de boîte postale, les démarches administratives se font désormais exclusivement en ligne, nécessitant une signature numérique. Cela implique d’avoir un smartphone récent et un numéro éligible, faute de quoi nous sommes déchus de nos droits d’administrés. Concernant l’INPI et la création d’une identité numérique, c’est ici la MSA qui s'assure que cette formalité soit bien remplie.

Après notre rendez-vous du 3 octobre à la MSA de Mâcon, le dossier d’affiliation de Samantha est complet mais la conseillère attend la « synthèse » de l’INPI pour finaliser la procédure. De notre côté, nous réclamons la reconnaissance de Samantha en tant que co-exploitante sans identité numérique. Samantha travaille sur la ferme depuis 5 ans avec la même implication que Hugues. Elle doit pouvoir bénéficier du statut d’exploitant et de sa protection sociale au même titre que lui (1).

Nous, cotisants de la MSA, subissons jour après jour la dégradation des services. Nous imaginons que cette dégradation est vécue péniblement par les agents soucieux des conséquences de leur travail. Nous savons également que pour supporter la violence de leurs conditions de travail, bon nombre de salariés développent une forme de détachement.

En dix ans, nous constatons directement la réduction des effectifs au contact des usagers. Les assistantes sociales, par exemple, voient leur périmètre s’élargir et leurs attributions s’étoffer au gré des départs en retraite ou des burn-out puisque le personnel n’est pas remplacé. Dans les faits, celles qui restent n’ont plus le temps ni les moyens d’accompagner les usagers convenablement. Elles se limitent souvent à traiter les urgences, endossant l’uniforme du pompier dans une institution pyromane.

Cette réduction des effectifs s’est construite sur la croissance de la place d’internet dans nos interactions avec l’administration. Ce moyen de communication est même devenu obligatoire dans de nombreuses situations.

On nous vante les mérites d’internet sous des appellations trompeuses comme « simplification administrative » ou « dématérialisation » mais ce que produit la politique de numérisation, au-delà du fichage généralisé et des datacenters en surchauffe, c’est la déshumanisation de l’institution et de ses usagers.

La gestion des appels téléphoniques par des centres d’appels a ouvert la voie depuis longtemps. Après avoir franchi l’épreuve des répondeurs vocaux et des attentes interminables, l’entretien téléphonique se limite souvent à une suite de questions formatées qui suivent toujours la même trame pour guider des opérateurs sans formation ni qualification et qui finissent par botter en touche. Cette organisation scientifique du travail social représente sûrement des économies pour l’institution, mais la qualité du service est négligée et, au bout du compte, ce sont les usagers qui en pâtissent.

Enfermés dans un système normatif très rigide et dirigés par des procédures et des formulaires, les agents de la MSA travaillent comme des robots. Dès lors, il n’y a plus d’obstacle pour les remplacer par des algorithmes qui produiront à leur tour des économies et une nouvelle dégradation des services.

L’identité numérique est un pas de plus vers la déshumanisation. Un pas symbolique puisqu’il concerne le sujet de l’identité, mais dans les faits, cette innovation technique n’est que le prolongement de ce qui l’a précédée. En plus des multiples pseudos et mots de passe, l’identité numérique est désormais l’avatar officiel pour valider des formulaires sécurisés. Elle fait partie des solutions mises en place par l’État pour intensifier la «transition numérique» qu’il souhaite imposer dans tous les domaines, à commencer par la déclaration des revenus et le paiement des cotisations sociales ou des impôts qui passent presque exclusivement par internet en dépit des autres possibilités.

Les uns après les autres, nous serons tous confrontés à cet état de fait : sans identité numérique nous sommes des citoyens de seconde zone. Le numérique supprime progressivement nos interactions avec d’autres êtres humains. Il nous prive les uns des autres et compromet la possibilité d’une organisation collective pour s’opposer à l’incarcération digitale de nos vies.

Chacun de notre côté, nous sommes comme des grenouilles baignant dans le chaudron numérique et la température du bouillon s’élève petit à petit jusqu’à nous cuire complètement sans réaction de notre part.

Mais la société numérique n’est pas une fatalité. Elle nécessite notre collaboration pour sa mise en œuvre et c’est précisément là que nous pouvons agir collectivement. Notre opposition à la numérisation de nos existences se manifeste ici par le refus de nous soumettre à l’exigence de l’identité numérique.

Saône-et-Loire - Novembre 2024