Dans le Nord de la Loire-Atlantique, six jeunes agriculteurs ont lancé dans les années 90 la SCIC Nord Nantes pour faciliter la transmission de terres agricoles en attendant des repreneurs. Depuis, la coopérative a élargi son champ d’action : défrichage de terres agricoles non exploitées, broyage de déchets verts… Dans cet entretien, Charles Chartier et Dominique Michenot reviennent sur la genèse du projet, son fonctionnement coopératif, et les freins rencontrés en chemin.

Pouvez vous nous raconter comment la SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) est née ?

Charles : Avant la SCIC Nord Nantes, la SCEA (Societe Civile D’exploitation Agricole) Nord Nantes a été créée en 1996-97, sur la commune d’Héric pour commencer, parce qu’il y avait un « chasseur de primes », Gerbier, qui reprenait des fermes entières pour obtenir les DPB (Droits à Paiement de Base) ; il faisait travailler des entreprises du secteur pour faire les travaux agricoles, puis il touchait les primes là-dessus. Donc les 6 jeunes agriculteurs d’Héric ont créé une association, l’AJAH (Association des jeunes agriculteurs d’Héric, aucun lien avec les JA) et se sont associés avec la CUMA (Coopérative d’Utilisation des Matériels Agricoles) d’Héric pour monter une SCEA afin de récupérer des terres sur la commune en payant un bail. J’étais à l’époque salarié de la CUMA d’Héric et c’est là que je suis rentré en tant que co-gérant avec Bernard Lalloué (salarié TERRENA) dans cette SCEA. La SCEA détenait les baux à ferme (pour exploiter) ; c’était une exploitation agricole, avec jusqu’à plus de cent hectares, qu’on a retransmis ensuite dans les 4-5 ans, ce qui laissait aux personnes intéressées le temps de se positionner sur les terres. Cela a permis d’installer sur la commune un agriculteur éleveur en porcs sur une centaine d’hectares, un père et son fils en cultures et vaches laitières sur plus de 200 ha, un agriculteur en vaches allaitantes sur 150 ha. En 2005-06 la CUMA d’Héric a retiré ses parts de la SCEA et ce sont les agriculteurs de Treillières – La Chapelle sur Erdre - Grandchamp des Fontaines, ainsi qu’un groupe d’agriculteurs qui travaillaient déjà ensemble, qui ont pris des parts sociales.

Dominique : À La Chapelle sur Erdre, nous avons eu une autre expérience : celle de propriétaires qui ne trouvaient pas à qui louer leurs terres. Nous avions monté une association foncière agricole et nous proposions aux propriétaires de s’occuper de leurs terres jusqu’à ce qu’elles soient reprises. À un moment, ça s’est arrêté car toutes les terres étaient reprises. Nous avons ainsi rejoint l’autre initiative, parce que la démarche n’était pas finie ; il y avait encore du travail sur les questions de défrichage, de portage foncier… Pendant plusieurs années nous avons continué comme ça, avec des reprises et cessions de terres agricoles, qui n’étaient pas exploitées ou reprises, ou qui étaient en friche (la végétation avait repris ses droits). Dans les années 2010-12, nous nous sommes aperçus que les terres agricoles non exploitées (les friches) prenaient de l’ampleur sur Nantes Métropole, et sur la CCEG1 également. Nous avons alors réalisé des défrichages et de la remise en état de terres agricoles, avec des financements des collectivités (conventions de prestations de défrichage). Certaines années, nous avons défriché de 50 à 100 ha. Avec la garantie que les terres iraient plutôt à l’installation pour des porteur(se)s de projet, qu’à l’agrandissement de l’exploitant voisin. Cela en cohérence avec la localisation des terres agricoles. En effet, lorsqu’un ilôt de terres est situé au milieu d’une grande parcelle, il est difficile d’aller exploiter cette terre ; un regroupement parcellaire est privilégié dans ce cas précis. L’installation devient donc moins évidente.

Charles : Après presque 30 ans d’existence, nous sommes à plus de 800 ha de terres redistribuées. Et 200 à 300 ha de terres défrichées ou remises en état. Avec la plus grande activité de terres défrichées sur Nantes Métropole. Pour la cession et la redistribution des terres agricoles après portage foncier, nous intervenons jusqu’à St Aignan Grand-Lieu, Pont-Saint-Martin, Vertou, Rezé… Nous sommes sollicités aujourd’hui également jusqu’à Saint-Nazaire, même dans le vignoble nantais. Un travail est en cours pour redéfinir le nom et le logo de la coopérative. En effet, nous intervenons sur l’ensemble de la Loire-Atlantique, et non plus que sur le « Nord Nantes ». En 2024, nous avons réalisé le portage foncier sur 140 ha. En 2025, l’activité de portage foncier va fortement évoluer : cession de 30 à 40 ha sur Blain ; reprise de 30 à 40 ha à Couëron, reprise de 30 à 40 ha à Notre-Dame des Landes... Depuis 2022, nous avons aussi une autre activité : nous réceptionnons et valorisons les déchets verts pour produire du compost en mélange avec des biodéchets (déchets alimentaires). En effet, l’activité de défrichage de terres agricoles a fortement diminué ; l’activité de portage foncier également. Il était alors nécessaire et primordial pour la coopérative de penser à de nouvelles activités pour maintenir et diversifier son modèle économique.

Comment fonctionne concrètement l’activité de portage foncier de terres agricoles ?

Nous intervenons à la demande des paysans-agriculteurs du coin : ce sont eux qui repèrent des parcelles laissées libres suite à un départ d’agriculteur. Nous allons voir directement les propriétaires, qui nous font un bail à ferme, souvent parce qu’ils n’ont pas de repreneurs. Ils acceptent parce que la coopérative est connue maintenant sur le secteur, et reconnue pour le travail réalisé. L’objectif primordial est de garantir le paiement des baux de fermage. La coopérative a toujours assumé les paiements. Nous entretenons ensuite les terres avec la CUMA locale et des entreprises de travaux agricoles. Ces dépenses sont des charges pour la coopérative. Pour les recettes, l’entreprise perçoit la PAC et  réalise la vente de foins, de pailles, d’herbes sur pied. Ce n’est pas la coopérative qui décide de remettre des terres à un(e) repreneur en particulier : c’est une organisation collective et une décision collégiale. Les agriculteurs du secteur, les collectivités accompagnées par CAP44 et la Chambre d’agriculture cherchent des repreneurs. CAP44 et la Chambre d’agriculture organisent par exemple des visites de parcelles disponibles pour l’installation ; ils lancent des appels à projet pour présenter les biens et lieux à reprendre. La plupart du temps, la coopérative assure la démarche auprès des propriétaires, avec les repreneurs ou pour eux.

Comment faites-vous pour les autorisations d’exploiter ?

En général nous obtenons le bail avec les propriétaires et quand nous avons un repreneur identifié ou probable pour dans 1 ou 2 ans, on ne nous demande même pas d’autorisation d’exploiter. Quelques fois il est arrivé que la coopérative n’arrive pas à obtenir de bail car nous sommes considérés comme exploitant donc non prioritaire, et notre demande n’est donc pas acceptée en CDOA3. Les terres partent alors à l’agrandissement. Le concept de reprise de terres sous la forme de portage foncier temporaire fonctionne avec l’engagement et la participation de l’ensemble des partenaires locaux : appui de la collectivité, groupe local d’agriculteurs(trices), citoyens(ennes), organismes agricoles (Chambre d’agriculture, Safer…), partenaires de la coopérative (CAP44, Ciap, Terres de liens, GAB44…). La transparence est de mise dans ce type de projet, et permet de freiner l’agrandissement systématique des exploitations alentours. Cette transparence nous permet finalement d’obtenir les baux à ferme plus facilement ; ces baux sont résiliés après 2 à 3 ans (ou plus tôt) dès qu’un porteur(se) de projet est désigné(e).

Pouvez-vous nous en dire plus sur la structure juridique ?

La SCIC est une SARL, société à responsabilité limitée, et est en même temps une société coopérative d’intérêt collectif qui a pour objectif d’être une exploitation agricole. Nous payons des charges sociales à la MSA mais nous n’avons pas d’exploitant agricole. Il est nécessaire que nous gardions un minimum de terres pour rester et être reconnu « exploitation agricole ». La coopérative compte deux à trois salariés (selon la saison), et une équipe de bénévoles. La SCIC Nord Nantes est une structure coopérative avec 5 collèges, qui rassemble dans le Conseil de coopérative des associations d’agriculteurs, des collectivités associées (CCEG, La Chapelle sur Erdre, Bouguenais, Pont-Saint-Martin...), les organisations professionnelles (la Chambre d’agriculture, Cap44, la Ciap, la Safer), les syndicats (FNSEA et Confédération paysanne), les Cuma, la coopérative Terrena, les salariés, et un collège citoyen récemment créé pour les individus qui soutiennent la coopérative. Toutes ces personnes physiques ou morales sont sociétaires de la coopérative. Le Conseil de coopérative se réunit 3 ou 4 fois par an pour donner les grandes orientations, même si il est difficile de tenir cette fréquence de réunion. Nous nous réunissons à minima 1 à 2 fois par an. Les 3 co-gérants (2 salariés et 1 agriculteur) sont décisionnaires et rendent compte à l’Assemblée générale tous les ans. Ils sont appuyés par un « bureau » informel composé de gens très investis.

Donnez-nous quelques exemples de ce que la SCIC a permis…

Sur la commune de Blain, nous avons repris en exploitation les terres d’un agriculteur cédant partant à la retraite. Et ceci pendant 3 ans. Nous avons vendu du foin, produit du blé noir. Aujourd’hui, une jeune s’est installée et a repris une vingtaine d’hectares, avec l’accord du propriétaire et des agriculteurs du secteur. Sur Vertou nous avons repris pendant 3 ans une ferme d’une quinzaine d’hectares. Nous avons gardé les terres, puis nous les avons remises en état. Ensuite, la Chambre d’agriculture et CAP44 ont décidé qui s’installerait entre les repreneurs intéressés.

À Pont-Saint-Martin, c’était une ferme en lait de 180 ha en bio. Les bâtiments et le matériel étaient à vendre. Ils ont proposé les 180 ha à la Safer, qui a demandé qui ça intéressait. Dans la majorité des cas, un éleveur équin se manifeste. La Mairie de Pont Saint Martin s’est engagée dans le dossier. La Safer a retiré la publicité de la vente de la ferme. Sollicité par la mairie, l’Office foncier du département a acheté les terres, et la SCIC Nord Nantes est intervenue pour l’exploitation du portage foncier temporaire. Il y a eu 2 à 3 porteurs(ses) de projets candidats. Aujourd’hui, un couple est installé avec un troupeau de brebis laitières et un troupeau de bovin viande pour faire de la transformation et de la vente directe à la ferme. C’est suite à cela que CAP44 a monté le projet de « mise en réserve de ferme » : quand il n’y a pas la possibilité d’installer quelqu’un, ils peuvent intervenir et se donner 3 ou 4 ans pour trouver des repreneurs pour la ferme, avec un entretien des terres fait par la SCIC Nord Nantes. C’est ce que nous faisions auparavant, et que nous réalisons aujourd’hui sur l’ensemble du département de la Loire-Atlantique. CAP44 fait les recherches de fermes à céder, et est informé par son réseau. La SCIC Nord Nantes intervient au dernier moment. Cela permet au cédant de partir en retraite, aux propriétaires de toucher un fermage et de donner un peu de temps aux collectivités pour garder le siège d’exploitation (Office foncier du département et autres possibilités). Dans le cadre de « mise en réserve de ferme », nous allons reprendre une ferme sur la commune de Couëron, avec Nantes Métropole.

À Saint-Aignan de Grand-Lieu, nous avons repris un ancien îlot de vignes défriché entre 2015 et 2017. Aujourd’hui, le site reste fragile : terres appauvries, absence de haies… Pour lui redonner vie, il est essentiel d’entretenir une relation de proximité avec les propriétaires. Grâce aux liens de confiance établis avec eux, en partenariat avec la mairie de Saint-Aignan de Grand-Lieu, nous pouvons envisager des projets cohérents et durables. Ce lien direct avec le foncier fait partie intégrante de la mission de la SCIC : être l’interlocuteur privilégié des propriétaires et garantir la cohérence des projets sur le terrain.

À Notre-Dame-des-Landes des parcelles sont disponibles. Des porteurs de projet sont identifiés. La reprise des terres et l’installation vont fonctionner. En effet, la mairie est impliquée, la CCEG également, et un groupe d’agriculteurs historiques de Notre-Dame des-Landes et d’agriculteurs de l’ex-ZAD suivent le dossier. Nous avons écrit à tous les propriétaires, en expliquant que la coopérative SCIC Nord Nantes intervient temporairement sur l’exploitation des terres. Ainsi, en toute transparence, toutes les parties sont informées et cela permet une situation saine et freine l’envie d’agrandissement et/ou l’ambition de déposer des demandes d’autorisations d’exploiter.

Comment voyez-vous la suite ?

Dominique :Nous nous sommes rendus compte qu’un projet fonctionne si une communication/information est claire, que toutes les parties prenantes sont impliquées, et que les rôles des uns et des autres sont précisés. L’avenir de la coopérative doit s’inscrire durablement en lien avec la nouvelle génération aussi bien au sein de la SCIC Nord Nantes, qu’au sein des partenaires et organismes qui sont impliqués.

Charles : Au départ au sein de la SCIC Nord Nantes, il y avait des associations d’agriculteurs très motivées : Adeca, AJAH, celle de la Chapelle sur Erdre. Aujourd’hui, ces associations sont dissoutes ou ne fonctionnent plus, et ceux et celles qui les ont fondées ont 60-70 ans aujourd’hui… C’est la nouvelle génération qui doit prendre le relais. J’irais bien trouver les « installés » par la SCIC Nord Nantes et ses partenaires pour valider le concept de « mise en réserve de ferme », et qu’ils participent à la vie coopérative. En effet, qui mieux que celles et ceux qui ont été aidé(e)s et accompagné(e)s pour en parler, et promouvoir la démarche, et les activités de la SCIC Nord Nantes. Il serait intéressant que les « installé(e)s » (re)mettent un peu de leur temps et de leur énergie dans la structure au service des futurs « installé(e)s ».

Notes :

1. Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres.
2. Adear de Loire-Atlantique, qui a pour mission l’accompagnement à l’installation et la transmission agricole.
3. Commission départementale d’orientation de l’agriculture, qui délivre notamment les autorisations d’exploiter.