Dans un contexte de crise et de profonde mutation du monde paysan, de nombreux obstacles entravent l’installation paysanne malgré quelques dispositifs d’État qui tentent de les soutenir. Parmi ces embûches et non des moindres, le prix de vente des fermes et des terres, fruit de logiques de capitalisation pour tenter de pallier le faible revenu paysan. Capitalisation allant jusqu’à la marchandisation des droits d’accès aux subventions issues de la politique agricole commune.

L’installation de jeunes agriculteurs est un des enjeux majeurs des années à venir en France alors que 55 % des paysans partiront à la retraite dans les 10 prochaines années (1). Autant de fermes qui seront mises en vente, posant un défi de taille : favoriser l’installation d’un plus grand nombre d’agriculteurs et d’agricultrices pour maintenir des campagnes vivantes ou poursuivre la course à l’agrandissement, avec des exploitations toujours plus grandes, plus mécanisées, et de moins en moins de femmes et d’hommes sur les fermes.

Malgré des dispositifs de la politique agricole commune (PAC) destinés à soutenir les installations, de nombreux freins entravent l’accès au foncier agricole : flambée des prix des hectares, sur-évaluation des fermes en vente à travers la surcote des bâtiments et du matériel pour faire face aux maigres pensions de retraites de la profession, mais aussi mise en vente des droits au paiement de base (DPB), des droits aux subventions distribués par l’État dont la marchandisation tend à se généraliser.

Les DPB, c’est quoi ?

Les droits au paiement de base ont été introduits en France lors de la réforme de la politique agricole commune en 2015. Leur objectif : répartir les aides agricoles européennes en fonction de la taille des exploitations et de leur production. Concrètement matérialisé sous forme d’unité, chaque DPB ouvre droit à une subvention pour un hectare cultivé, en moyenne 127 euros par hectare (2). Sans DPB, impossible d’accéder aux subventions européennes. Lors de la vente d’une ferme ou de terres agricoles, ces droits sont donc transférables par simple déclaration, ou accessibles via un fonds de réserve. Ce dernier, réservé principalement aux jeunes agriculteurs ou aux récents installés, comporte des conditions strictes d’accès, et dans la pratique une seule demande au fonds de réserve est possible par exploitation. Initialement très disparates et décriés car jugés inégalitaires, les montants des DPB variaient fortement selon les filières : autour de 50 euros par hectare pour des prairies d’élevage, 350 euros pour des céréales, et jusqu’à 1 000 euros pour une production de tabac ou 1 200 euros pour le houblon. Afin de limiter ces écarts, la réforme de la PAC 2023 a introduit un mécanisme dit de convergence, visant à uniformiser progressivement les montants jusqu’à 2025. Mais en parallèle, un phénomène préoccupant s’est développé : la marchandisation des DPB eux-mêmes.

Un droit aux subventions devenu marchandise

Les Droits au Paiement de Base (DPB), considérés légalement comme des actifs agricoles, peuvent dès lors être vendus comme les terres, les bâtiments ou le matériel. Leur encadrement reste flou et un marché s’est peu à peu développé, notamment pour compenser les pensions de retraite souvent bien modestes des agriculteurs malgré une récente revalorisation à 85 % du SMIC, soit 1177 euros par mois au 1er janvier 2024 (3). Ces droits sont désormais valorisés et revendus, parfois au prix de deux à trois années de subvention, et cela sans aucun plafond ni encadrement. Une unité de DPB, qui rapporte 120 euros par hectare et par an, est alors cédée entre 200 et 350 euros. Ces transactions, parfaitement légales, figurent même parfois dans des actes notariés aux côtés des terres ou des équipements agricoles.

On retrouve même aujourd'hui un marché des DPB sur Le Bon Coin, la DDT allant parfois jusqu'à inviter les agriculteurs à en acquérir par ce biais (4). [Illustration annonce ou page du bon coin]

Au-delà de l’absurdité de la situation, ce phénomène aggrave les difficultés d’installation pour les jeunes agriculteurs. Malgré les différents dispositifs d'aides à l'installation, l'inflation des prix - alimentée de surcroît par la marchandisation des DPB - participe à favoriser les grands propriétaires et détenteurs de capitaux dans une spirale de concentration des terres.

Deux exemples pour illustrer ces aberrations :

• En Indre-et-Loire, sur le plateau céréalier de Reignac, de jeunes agriculteurs installés en coopérative ont dû batailler pour acquérir des terres. Lors d’une vente récente, terres, bâtiments, matériel et DPB furent regroupés dans un même lot indivisible, comme c’est souvent le cas, avec pour mot d’ordre : « c’est tout ou rien ! ». Autrement dit, la somme nécessaire à l’acquisition d’un hectare n’était plus de 8 700 euros comme détaillé dans l’annonce, un prix déjà en nette hausse depuis dix ans, mais s’élevait in fine à 12 000 euros. Couplée à celle des bâtiments et du matériel déjà surcotés, la vente des DPB a ainsi contribué à faire grimper le prix de l’hectare d’un tiers de sa valeur pour atteindre des sommes vertigineuses, malgré l’accompagnement de la SAFER (5).

• En Anjou, dans l’affaire très médiatisée de la ferme de Dénée, des jeunes agriculteurs ont été écartés au profit d’investisseurs ayant offert de leur plein chef 60 000 euros pour les DPB. Ce montant, trois fois supérieur à l’aide qu’ils permettent d’obtenir en un an, aurait selon plusieurs témoignages pesé dans les négociations. Une large mobilisation citoyenne a dénoncé des arrangements douteux, pointant du doigt le rôle de la SAFER pourtant chargée de garantir une régulation des ventes et de prioriser les dossiers à l’installation plutôt qu’à l’agrandissement.

Un paradoxe assumé, SAFER et DDT complices actives ou silencieuses

La SAFER semble assumer ouvertement l’accompagnement de ventes dans lesquelles les DPB sont valorisés séparément, tant cela apparaît ouvertement dans les annonces de vente publiées. En validant ainsi leur valorisation distincte, l’agence participe à inscrire cette pratique dans la durée, légitimant indirectement l’attribution d’une valeur arbitraire de ces droits au profit des vendeurs. Ce nouveau marché soulève également des questions de déontologie quant aux sources de financement des SAFER. En effet, malgré une mission d’intérêt collectif de veille sur le foncier agricole et d’accompagnement du développement local, l’État a décidé de supprimer leur financement direct en 2016. Depuis, leur fonctionnement repose quasi exclusivement sur un pourcentage tiré des ventes qu’elles accompagnent, créant ainsi une situation paradoxale. Ces agences, censées favoriser l’installation, garantir la transparence et alerter les pouvoirs publics sur les dérives du marché foncier, dépendent désormais du volume de biens dont elles arbitrent les ventes. Elles se trouvent ainsi financées en partie par les mécanismes de surcote et la marchandisation des droits aux subventions, des pratiques qui participent directement à rendre l’accès à la terre encore plus difficile pour les nouvelles générations d’agriculteurs. En d’autres termes, leur financement est alimenté par les dérives qu’elles sont censées prévenir… Un véritable paradoxe au vu et su de tous dans le monde agricole.

Un marché aux subventions légalisé, là où d'autres y voient un outil pour une mutation du modèle agricole

Des initiatives locales montrent qu’un autre modèle agricole est possible. À la Coopérative paysanne de Belêtre, en Touraine, des jeunes agriculteurs ont démontré que l’installation collective peut transformer les logiques de spéculation tout en revitalisant les campagnes. En mutualisant le matériel via leur coopérative et en confiant terres et bâtiments à la foncière Terre de liens, ils sortent ces actifs du cycle de capitalisation tout en permettant l’équivalent de huit temps pleins sur une ferme de 152 hectares. Selon eux, « l'urgence c'est de privilégier le nombre d’agriculteurs installés plutôt que la concentration des terres… On a besoin de femmes et d’hommes dans les fermes ! C’est un vrai enjeu de justice sociale et d’avenir. On ne peut pas demander aux anciens de renoncer à la valorisation de leurs biens sans leur garantir une retraite digne. Mais de là à vendre des droits aux subventions publiques ? Comme si, dans un monde où l’aide publique est devenue vitale, on marchandisait les droits au chômage ou aux allocations familiales. On marche vraiment sur la tête…  »