Lutte contre les normes... ne pas céder à une attaque des filières industrielles

Les derniers mouvements de « colère agricole » de l'hiver 2024 puis 2025 se sont traduits, contre toute attente, par la naissance d'un mouvement d'opposition aux normes. Cette critique du « trop de normes » semble faire consensus dans tous les syndicats agricoles et a même fini par dépasser le cadre agricole pour devenir une revendication dans de nombreux milieux professionnels. Ce sujet semble aller jusqu'à faire l'unanimité au sein des partis politiques de la gauche à la droite extrême. Mais cette étonnante convergence cache des réalités aux antipodes d'un consensus qui n'est qu'apparent. Xavier Noulhianne nous propose de lever le voile sur le contexte agricole qui a vu naître ce mouvement et qui le fait apparaître sous un jour différent.

Depuis 10 ans, j'ai consacré mes deux principaux textes1,2 à la question du rôle des normes et des réglementations, de leurs effets dans une société industrielle en m'appuyant sur le contexte agricole. J'avais participé à la naissance du collectif Hors-norme3, créé par quelques agriculteurs en 2017 suite au choc que fût l'homicide de Jérôme Laronze par la gendarmerie dans le cadre d'un dispositif de contrôle agricole. Lui même en lutte contre l'administration agricole, il refusait d'en appliquer la réglementation, comme il l'avait expliqué dans un texte public (« Chroniques et états d'âmes ruraux »). Lorsqu'en janvier 2024, un mouvement de colère agricole démarre et revendique être en « lutte contre les normes », la plupart de mes camarades ne comprirent donc pas mon manque d'enthousiasme. 

Comme souvent dans les mouvements de ces dernières années, les témoignages directs des producteurs font état de la souffrance réelle et vécue d'une mise sous pression normative et administrative. On le constate au moins dans les premiers temps du mouvement, c'est à dire avant que les dirigeants syndicaux, quels qu'ils soient, ne reprennent en main le discours ... qui aboutira à une focalisation sur les normes environnementales pour les uns ou les accords de commerce internationaux – Mercosur – pour les autres. Dans un cas comme dans l'autre, ces revendications ne font que trahir la volonté des filières agricoles de production industrielle de reprendre la main sur les seules normes qui échappent encore à la profession. Dans un cas comme dans l'autre, cette lutte n'aboutira qu'à l'incapacité d'apporter une réponse aux souffrances. Comme c'est le cas dans la plupart des sujets qui touchent à l'agriculture, l'incapacité à lire l'actualité agricole vient d'une méconnaissance de l'histoire agricole du XXè siècle, donc de l'histoire de l'industrialisation de l’alimentation, aussi bien chez lescommentateursque chez les agriculteurs eux-mêmes. J'ai compris, à l'occasion de l'écriture d'un texte publié en 2023, qu'en France, l'agriculture industrielle est le résultat d'une construction législative qui commence en 19383 et s'achève en 19664 avec la loi sur l'élevage. Entre ces deux dates, les parlementaires réalisèrent un travail continu, sans interruption malgré les changements de régime, qui fit disparaître tous les anciens modes d'organisation agricole – et avec eux les paysans qui en étaient les représentants – pour les remplacer ex nihilo par une organisation centralisée, bureaucratique, et matérialisée par les administrations agricoles que nous connaissons encore aujourd'hui. L'objectif de ces dernières – rappelé dans tous les textes de loi – est « d'accompagner les agriculteurs dans la voie de l'intensification ». En France, l'industrialisation de l'alimentation et de l'agriculture fut un choix délibéré, pas la conséquence d'une évolution naturelle du marché. La production législative fût d'une telle ampleur – allant jusqu'à légiférer sur l'organisation sociale des campagnes – qu'elle trahit un projet de société plus qu'un simple projet productif. La loi de 1938, qui constitue la fondation du projet d'industrialisation de l'alimentation, est connue sous le nom de « loi des réquisitions » car elle permet à l'État de réquisitionner et d'organiser toute activité économique considérée comme névralgique en cas de conflit. C'est sur cette base légale, jamais démentie depuis, que les gouvernements successifs ont, depuis la fin des années trente, organisé la production alimentaire en France : en ayant le pouvoir de réunir tous les acteurs, privés et publics, dans des marchés structurés par des administrations crées à dessein et gérées par des réglementations et des normes5. Cette nouvelle organisation des marchés agricoles par branche d'activité s'appuie sur des filières6. Dans la filière porcine, on ne trouve pas que les éleveurs de porcs mais tous les industriels qui, de près ou de loin, interviennent dans la chaîne de production de la viande jusqu'à l'étal du supermarché. Tous les industriels qui participent à ce « marché administré » peuvent bénéficier, comme les agriculteurs, des aides de la PAC. Vous aurez du mal à connaître la part de la PAC qui revient réellement aux agriculteurs ; mais ce mécanisme est d'une telle ampleur qu'il a fait dire aux historiens7 que le développement de l'industrie agroalimentaire et la grande distribution avaient été financés sur des fonds publics. Une des conséquences directes est que les normes et les réglementations ne sont que des outils de gestion de marché. À savoir qu'une norme environnementale n'a pas pour objectif d'introduire l'écologie dans un marché, mais de gérer un marché avec des arguments écologiques… nuance ! Une norme ne contraint pas le marché, elle y participe, le structure, le renforce. Si bien qu'on peut dire que là où se trouve la norme, se trouve la société industrielle. Dans cette organisation administrative des marchés, ce sont les syndicats professionnels de tous les acteurs des filières – donc pas seulement des agriculteurs – qui sont chargés de produire ces normes depuis les années 50, donc bien avant la PAC de 1992 et l'arrivée des normes environnementales. L'écrasante majorité des normes dont souffrent les agriculteurs sont produites par la profession elle-même, la filière.

Lorsqu'au commencement du mouvement agricole de janvier 2024 s'exprime le ras-le-bol normatif, cela concerne l'accumulation de toutes les normes, sans distinction. Mais celles produites par les filières ne sont jamais citées explicitement, car il faudrait que nous, les agriculteurs, connaissions bien l'histoire de notre propre industrialisation. Ce n'est pas le cas, et donc, dès que la parole est récupérée par les syndicats, l'accent est mis uniquement sur les normes européennes et sur les normes environnementales, qui sont les seules qui
échappent encore à la profession. Car les syndicats soutiennent toutes les autres normes, qui sont à l'origine du ras-le-bol général. Ce qui fait que l'on peut se retrouver avec un syndicat qui s'oppose aux abattages de bovins testés positifs à la tuberculose, mais qui finit toujours par accepter l'abattage pour que la filière ne perde pas son droit à vendre sur les marchés internationaux8 ! Le récent mouvement contre les normes trahit une volonté des filières de combattre les seules normes qui leur échappent et sur lesquelles elles n'ont pas de prise. C'est d'ailleurs cette position que l'on trouvait déjà dans un rapport sénatorial intitulé « Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens ». Datant de 20169, il faisait l'éloge de l'organisation de l'alimentation depuis les années 50, celle des filières, pour finalement ne déplorer que les normes environnementales. Quant au Mercosur, si vous m'avez un peu suivi, il s'agirait de protéger nos filières industrielles françaises, et leurs « bonnes normes », contre les filières industrielles étrangères et leurs « mauvaises normes »… je laisse ce combat-là à d'autres, probablement ceux qui continuent à vouloir alimenter les filières.

Xavier Noulhianne – Eleveur Berger dans le Lot-et-garonne.
Octobre 2026